Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site internet [Nom du Site] et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services proposés par Claire.J.Chartier au Client.
2. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet. Les photographies ou illustrations n’ont qu’une valeur indicative.
4. Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services achetés ainsi que des CGV. Claire.J.Chartier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, lesquels sont précisés lors de la passation de commande. Claire.J.Chartier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut demander l’annulation de la commande conformément à la réglementation en vigueur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont précisées sur le site.
9. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Claire.J.Chartier ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.
10. Protection des données personnelles
[Nom du Site] s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à traiter ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Claire.J.Chartier.
12. Contact
Pour toute question relative à ces CGV, le Client peut contacter le service client via l’adresse suivante :